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conditions générales de vente chez made in mosaic, made in mosaique

COMMANDES : Article 1 : Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par MADE IN MOSAIC SARL au capital de 102 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le n° 498 303 965 00046, dont le siège social est situé 15 rue du Bignon 44840 Les Sorinières
– Tel :02.49.62.13.80
–Courriel de contact : compagnie@made-in-mosaic.fr
(ci–après dénommée « le vendeur »), par le biais du site Internet www.made-in-mosaic.fr (ci–après dénommé « le Site »), à l’exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées au sein de l’atelier boutique Made in Mosaic à Nantes Sud/ Les Sorinières.

1.2 Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées par le client Internaute (ci–après dénommé « le client »), lequel :
• déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande.
• accepte lesdites conditions, a validation par le client de la commande valant adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente
• renonce à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente ou de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix

2.1 Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n’incluent pas les frais de port et frais d’emballage cadeaux.
La grille tarifaire du port évolue en fonction du coût du transport de nos prestataires comme la poste, TNT, ou relais colis, ou la geodis…)
Le port peut évoluer en fonction des tarifs des transporteurs dans le courant de l’année, sans préavis.
La livraison en 24 heures à domicile ou relais colis est possible en France métropolitaine (envoi par colissimo pour la Corse, les îles, DOM et TOM).

2.2 Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81–766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

2.3 Toute vente à destination d’un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d’importateur – lequel assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l’ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d’importation et plus généralement sommes à payer y afférant. A ce jour, le vendeur assure la livraison vers les DOM TOM en colissimo.

2.4 Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.

2.5 Les produits en solde si ils ne conviennent pas ne sont ni échangés ni remboursés.

Article 3 : Transfert de propriété et transfert des risques

Les produits objet de la commande restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le client des produits précités au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner

Article 4 : Paiement

4.1 Le client peut effectuer son paiement :
• Par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes bleues) directement sur le Site (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le client est orienté sur le site de l’organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande. Aucune donnée bancaire ne transite sur le Site – les dites données restant confidentielles (voir Sécurisation des paiements).

Le client peut également transmettre son numéro de carte par téléphone au numéro indiqué à cet effet par le vendeur. L’opérateur ainsi contacté par le client communique ces informations à l’organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande via un terminal mis à la disposition par l’organisme bancaire précité (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Le débit de la carte intervient à l’expédition de la commande. Seul le montant des articles expédiés, ajouté aux frais d’envoi éventuels, sera débité de votre compte bancaire ou postal.
• Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco. Le chèque doit être libellé à l’ordre de «made in mosaic 15 rue du Bignon 44840 Les Sorinières ». La mise à l’encaissement sera effectuée à réception du chèque.

4.2 Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€).

4.3 Le client peut demander une facture par courrier ou en remplissant le formulaire de la rubrique « Contactez nous ». La facture correspondant à ladite demande sera adressée par courrier ou courriel.

Article 5 : Commande

5.1 La commande validée par le client sera suivie d’un mail de confirmation, lequel matérialise l’enregistrement par le vendeur de la commande. A réception de cette commande, le vendeur s’assure de la conformité de la commande et effectue les contrôles préalables à la validation par le vendeur de la commande

5.3 Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client, notamment :
• Au cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du client.
• Au cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande
• Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L 122–1 du Code de la Consommation.
EXPEDITION : Article 6 : Disponibilité

Les offres et prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils restent visibles sur le Site – ce dans la limite des stocks disponibles.
Compte tenu du nombre de références et de la nature des produits figurant sur le Site, la totalité desdits produits ne figure pas dans le stock du vendeur et la validité de l’offre faite par celui–ci est conditionnée à la disponibilité des produits concernés chez les fournisseurs du vendeur.
Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par le vendeur au client lors de la passation par le client de la commande, ce au regard des informations communiquées au vendeur par les fournisseurs.
En dépit des assurances prises auprès des fournisseurs par le vendeur concernant la question de la disponibilité des produits, s’il était constaté l’indisponibilité d’un produit après validation de la commande par le client, le vendeur en informera le client par mail ou courrier dès qu’il aura lui même connaissance par le fournisseur concerné de cette indisponibilité. En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le client sera remboursé des produits indisponibles par le vendeur si le compte bancaire du client a été débité. Dans le contexte d’un paiement par le client en carte bancaire, le remboursement est effectué par chèque ou crédit du compte bancaire du client. Dans le contexte d’un paiement par chèque, le remboursement est effectué par chèque dans les 7 jours ouvrables.

Article 7 : Livraison

Délai de livraison et d’expédition

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
Lorsque plusieurs produits commandés en même temps ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Le site se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Le retard éventuel par le transport n'est pas indemnisable par made in mosaic.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si le produit a été reçu, après l’annulation par le client de sa commande, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Dans le cas d’un règlement par chèque ou par téléphone (cf. article 4.1 des présentes conditions), la date de livraison de la commande se verra modifiée en fonction du délai de réception par le vendeur du chèque ou de la transmission à l’opérateur par le client lors de l’appel téléphonique des informations nécessaires au règlement de la commande.
Dans le cas, du port offert par made in mosaic ; la livraison se fera selon le choix de made in mosaic soit au domicile du client ou dans relais colis le plus proche du lieu de travail ou domicile du client. Made in mosaic peut proposer un port offert selon le montant de la commande, ce tarif peut varier et sera affiché sur le site si vous le sélectionnez autrement le tarif en vigueur s'appliquera en fonction de votre choix (poste, France express ou GEODIS).
Made in mosaic décline toute responsabilité en cas d'avaries des produits commandés . Aucun remboursement ne peut être demandé pour les éventuelles dégradations ou casse de plaque de verre à Made in mosaic. Merci de s'assurer de l'état des produits à réception chez le client avec le transporteur.
GARANTIE : Article 8 : sastisfait ou remboursé

Le client dispose du droit de se rétracter et en conséquence de retourner au vendeur les produits commandés, ce selon les conditions cumulatives suivantes :
Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de sept jours francs à compter de la réception par le client des produits commandés. Lorsque les frais de port sont offerts ou partiellement offerts, il sera pratiqué un forfait 50 euro ; ce forfait sera retenus sur votre remboursement.
Les produits concernés doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, intacts, non salis, sans trace d’utilisation, complets et accompagnés notamment de ce fait de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
Les produits retournés doivent être accompagnés du bon de livraison d’origine
Les produits objet du retour doivent être adressés à l’adresse suivante : Made in mosaic, 15 rue du Bignon Les Sorinières 44840.
Seuls seront remboursés le prix du produit retourné par le client. Les frais de retour et le cas échéant d’emballage cadeaux restent à la charge du client. Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés, quelle qu’en soit la raison.

Article 9 : Garanties sur les produits

Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Article 10 : Service clientèle

Pour toute information ou question relative à une commande ou à nos services, notre service client est à la disposition de notre clientèle au :
02.49.62.13.80
Le client peut également nous contacter par courriel :
compagnie@made-in-mosaic.fr
ainsi que par courrier à l’adresse suivante :
Made in mosaic 15 rue du bignon
44840 Les Sorinières

Article 11 : Responsabilité

Les produits figurant sur le Site répondent à la législation Française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier préalablement à la validation de la commande la conformité de l’importation et de l’utilisation du produit objet de la commande.
Les photos ne sont affichées qu’à titre indicatif, nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises
Le vendeur n’est responsable que du contenu rédactionnel qu’il met en ligne.
Conformément à la réglementation en vigueur, le vendeur n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
Avant la pose, vérifier la référence, le choix et la nuance, les réclamations relatives aux produits posés ne pourront être acceptées. Avant la pose de façon continue, mélanger les produits issus de plusieurs cartons pour éviter tout risque de nuançage (sauf calepinages) 5 boites minimum.
A la pose , il est recommandé de décaler les plaques de chaque rang par rapport au précédent.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, illustrations, procédés et techniques reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle.
L’usage par le client du Site est strictement réservé à un usage privé , le droit d’utilisation par le client étant cantonné à la lecture des informations figurant sur le site et à la faculté d’effectuer à des fins strictement personnelles l’achat des produits affichés sur le Site.
Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
DELAIS : Notre volonté est de vous satisfaire rapidement! delai de livraison de 24 heures à 72 heures dans les jours ouvrées de l'atelier boutique des Sorinières et de la disponibilité des produits commandés.
RESERVE DE PROPRIETE : Loi 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilité.
JURIDICTION : Article 13 : Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées au vendeur par le client à l’occasion de la validation de la commande font l’objet d’une protection. Voir Protection des données personnelles.
Ces données ne sont recueillies par le vendeur qu’à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres émanant du vendeur).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (Notre numéros de déclaration à la CNIL est le 1388883), le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données le concernant. Cette action peut être exercée :
• Soit directement sur le Site dans l’espace « Mon compte ».
• Soit en écrivant à made in mosaic 15 rue du Bignon 44840 Les Sorinières.
Le client est informé que – dans le but d’améliorer ses performances en terme de satisfaction des besoins de ses clients – le Site utilise des cookies. Il est rappelé que le client peut choisir de les bloquer ou de les supprimer de son ordinateur.

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au et régies par le droit Français.
En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.